Conditions Générales
de Vente

DEFNE HAIREXPERTE
47 Avenue Roger Salengro

01500 AMBERIEU EN BUGEY
07 69 95 95 20

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Conditions générales de vente des produits vendus sur https://leprestige-bydefne.com

 

Date de dernière mise à jour : 07/11/2022

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société « Le Prestige by Defne » de ses créations et produits.

 

Article 2 – Prix

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société « DEFNE HAIREXPERTE » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : https://leprestige-bydefne.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société « DEFNE HAIREXPERTE » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet  https://leprestige-bydefne.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via Stripe et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

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En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « DEFNE HAIREXPERTE » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

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Conformément aux dispositions légales, merci de faire un courrier à adresser à 

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « https://leprestige-bydefne.com » et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet « https://leprestige-bydefne.com » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « DEFNE HAIREXPERTE » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Vous pouvez au choix sélectionner :​

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- le Click & Collect gratuit pour une récupération en boutique le jour suivant la validation de la commande, dès réception du message de confirmation, sur les horaires d’ouverture de la boutique,
DEFNE HAIREXPERTE
47 Avenue Roger Salengro

01500 AMBERIEU EN BUGEY
Du mardi au vendredi de 9h à 16h non stop et le samedi de 9h à 14h

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- la livraison Colissimo à domicile partout en France, à  partir de 5,84 euros et gratuite à partir de 100 euros d’achat avec le code ' LEPRESTIGE100 ', dans un délai de 48 heures.

 

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veillez à nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.​​

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En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

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De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

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En cas de retard de livraison au-delà de 48 heures, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

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Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au 07 69 95 95 20  indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

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Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas de livraisons par un transporteur, la société « DEFNE HAIREXPERTE » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Erreurs de Livraison

 

9-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « DEFNE HAIREXPERTE » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « DEFNE HAIREXPERTE » pourra être faite : – en priorité par téléphone

 

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « DEFNE HAIREXPERTE » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

9-d : à réception de la réclamation, la société « DEFNE HAIREXPERTE » attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

9-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « Le Prestige by Defne » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
DEFNE HAIREXPERTE
47 Avenue Roger Salengro

01500 AMBERIEU EN BUGEY

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Le Prestige by Defne » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société « DEFNE HAIREXPERTE » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

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La responsabilité de la société « DEFNE HAIREXPERTE » ne peut être engagée sur la composition et la liste d'ingrédients des produits nommés en toutes lettres dans la description du produit et/ou sur le site de la marque KEUNE. Vous êtes invité avant tout achat à vous assurer que cette liste d'ingrédients est adaptée à vos besoins personnels. La responsabilité de la société "DEFNE HAIREXPERTE" ne saurait être engagée en cas de réaction cutanée, allergie ou toute autre inconvénient lié ou non à une mauvaise utilisation du produit.

Enfin la responsabilité de la société « DEFNE HAIREXPERTE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site « https://leprestige-bydefne.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Le Prestige by Defne ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « DEFNE HAIREXPERTE ».

 

Article 13 – Données personnelles

 

La société « DEFNE HAIREXPERTE » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

La société « DEFNE HAIREXPERTE » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société « DEFNE HAIREXPERTE » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Réclamation

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone au 07 69 95 95 20 ou via le formulaire de contact en apportant la preuve de la non-conformité du produit.

 

Article 16 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.